L
 

La Cour Suprême

 


Organisation

La Cour Suprême est placée sous l'autorité d'un Président.

Conformément à ses attributions, elle est composée de trois Chambres: la Chambre Judiciaire, la Chambre Administrative et la Chambre des Comptes. Elle comporte également un Parquet Général et un Greffe.

Chaque Chambre est formée d'un Président et d'au moins deux Conseillers qui sont nommés par le Président de la République en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la Cour, les Présidents de Chambre et le Procureur Général composent le bureau de la Cour.

La Cour Suprême siège en assemblée plénière sous la présidence de son Président lorsque les deux tiers de l'ensemble des Magistrats de la Cour sont présents.

Différents services viennent en appui à la Cour: un service du Protocole, un service administratif et financier, une bibliothèque et une direction de la documentation et des études.

Rôle

la Cour Suprême est l'institution de contrôle et de sanction de l'exercice du pouvoir d'Etat et ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elle est compétente en matière administrative en exerçant le contrôle du pouvoir exécutif par l'annulation des actes réglementaires irréguliers.
Elle est compétente en matière judiciaire en exerçant le contrôle du pouvoir judiciaire par la cassation.
Elle est compétente en matière des comptes de l'Etat en exerçant le contrôle de tous les pouvoirs publics par la vérification de leurs comptes.
Elle est aussi spécifiquement compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
La Cour Suprême se trouve ainsi au coeur du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et de toutes les institutions de Etat, contrôle sans lequel il ne saurait y avoir de bonne gouvernance.
En dehors de ses attributions juridictionnelles, la Cour Suprême peut être consultée par le Gouvernement sur toutes les matières administratives et juridictionnelles. La Cour rend des avis motivés sur tous les projets de lois, ordonnances et actes réglementaires avant leur transmission à l'Assemblée Nationale.

Président:

Mr Abdou SALIOU


 
 

 

Les dates marquants

Arrivée des premiers missionnaires

Les Départements

Les sites touristiques

Les Entreprises