Organisation
Le parlement est constitué par une assemblée unique dite Assemblée nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement.
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre (4) ans appelée « législature ».
Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :
le bureau,
les commissions,
les groupes parlementaires,
la conférence des présidents.
Le Bureau : Il est élu au début de chaque législature et comprend :
le Président de l’Assemblée nationale
le premier vice-Président
le deuxième vice-Président
le premier Questeur
le deuxième Questeur
le premier Secrétaire parlementaire
le deuxième Secrétaire parlementaire.
Les Commissions :
Au début de chaque législature, après l’élection du Bureau, l’Assemblée nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, cinq (5) Commissions permanentes comprenant chacune au moins 13 députés. Il s’agit de :
1°- La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ; 2°- La Commission des Finances et des Echanges ; 3°- La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production ; 4°- La Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ; 5°- La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.
Les groupes parlementaires :
Les groupes proposent les candidatures aux organes de l’Assemblée, prennent position sur les textes soumis à l’Assemblée, suivent la politique gouvernementale et décident de l’attitude que leurs membres adopteront dans les commissions ou en séance publique. Par la voix de leur Président, ils participent à la Conférence des présidents qui établit l’ordre du jour et organise les débats.
La Conférence des Présidents :
Elle comprend :
Le Président de l’Assemblée nationale ;
Les autres membres du Bureau ;
Les Présidents des Commissions permanentes ;
Les présidents des groupes parlementaires.
Fonctionnement
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, qui ne peuvent excéder chacune trois mois.
La première session s’ouvre au cours de la première quinzaine du mois d’avril.
La deuxième session s’ouvre au cours de la seconde quinzaine du mois d’Octobre.
L’Assemblée nationale peut en outre être convoquée en session extraordinaire par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou à la majorité absolue des députés.
Rôles
Le rôle législatif.
L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale. Les initiatives du Gouvernement prennent le nom de « projets de loi » et celles des députés de « propositions de loi ». Les textes sont d'abord examinés par les commissions compétentes saisies à cet effet par le président de l'assemblée nationale; puis vient l'examen en séance publique ou plénière.
Le contrôle de l’action du Gouvernement
La Constitution donne à l’Assemblée nationale non seulement le pouvoir de voter des lois, mais aussi celui de contrôler l’action du gouvernement qui a le devoir d’expliquer ou de justifier son action devant les députés.
Quand un député souhaite demander des renseignements ou des explications au gouvernement, il peut poser soit une question orale, soit une question d’actualité, soit une question écrite. Il peut aussi interpeller le gouvernement.
Le Bureau de la 5ème législature:
|
